Jean-Pierre Dussuet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2022-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000045639150(source JORF)
nomination
23 Avril 202223/04/2022
De: DUSSUET (Jean-Pierre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
JORFTEXT000038858944(source JORF)
mutation
01 Août 201901/08/2019
De: Dussuet (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036946065(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Dussuet (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000026252213(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025753339(source JORF)
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Pierre Dussuet
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Dussuet (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000412742(source JORF)
réintégration
20 Juin 200320/06/2003
De: Dussuet (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000412742(source JORF)
affectation
20 Juin 200320/06/2003
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000581637(source JORF)
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
JORFTEXT000000772640(source JORF)
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Dussuet (Jean-Pierre)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000590130(source JORF)
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Dussuet (Jean-Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000587453(source JORF)
détachement
23 Janvier 200123/01/2001
De: Dussuet (Jean-Pierre)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000559830(source JORF)
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Pierre Dussuet
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1996-04-01"
ecole
JORFTEXT000000194280(source JORF)
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1996
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
JORFTEXT000000181387(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000723501(source JORF)
admission
08 Septembre 199208/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.